État des Risques et Pollutions — Mazères (09270) — Ariège (09)

ERP Mazères — État des Risques et Pollutions

Urba Diags établit votre État des Risques et Pollutions à Mazères. Document obligatoire pour toute vente ou location, valable 6 mois, remis rapidement et conforme à la réglementation.

ERP Mazères

L'État des Risques et Pollutions à Mazères

L'État des Risques et Pollutions (ERP) est un document d'information obligatoire annexé à tout avant-contrat ou contrat de vente, ainsi qu'à tout contrat de bail d'un bien immobilier situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques.

À Mazères, au bord de l'Hers, certains secteurs peuvent être concernés par le risque inondation, auquel peuvent s'ajouter d'autres risques recensés dans le département, comme le retrait-gonflement des argiles ou le risque sismique. Urba Diags établit votre ERP à partir des données officielles des services de l'État, adresse par adresse.

⚠️ Attention : Un ERP non fourni ou inexact peut entraîner la nullité de la vente ou une réduction du prix. La durée de validité est de 6 mois à compter de sa date d'établissement.

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Vente immobilière

L'ERP doit être annexé à la promesse de vente ou à l'acte authentique de vente.

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Location

L'ERP doit être annexé au contrat de bail lors de chaque nouvelle location.

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Validité 6 mois

L'ERP doit être renouvelé si sa date d'établissement dépasse 6 mois au moment de la signature.

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Données officielles

Établi à partir des informations des services de l'État et des plans de prévention des risques.